Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 21 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site web opéré par editorvibefy.org, une entité basée en Belgique et dédiée à la fourniture d'informations sur les sessions de gestion thématique. En accédant au site, vous acceptez sans réserve ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez cesser toute utilisation.
Opérateur du site et acceptation des termes
Le site est exploité par editorvibefy.org, dont les coordonnées sont disponibles via [email protected], Avenue Louis Gribaumont 153, 1200 Bruxelles, Belgique et +32 2 770 50 48. Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et editorvibefy.org. Elles s'appliquent à tous les visiteurs, qu'ils soient particuliers ou professionnels. L'acceptation est confirmée par la navigation continue ou l'utilisation du formulaire de contact. En vertu du droit belge et du RGPD, toute modification future sera notifiée clairement.
Éligibilité et utilisation autorisée
Le site est accessible aux personnes âgées de 18 ans ou plus résidant en Belgique ou dans l'Union européenne. L'utilisation est strictement limitée à des fins informatives et non commerciales. Vous pouvez consulter les contenus relatifs aux sessions de gestion thématique, mais toute reproduction, distribution ou exploitation commerciale est interdite sans autorisation préalable. L'accès est gratuit et ne nécessite pas d'inscription, conformément à la nature non commerciale du site.
Conduite interdite
Il est interdit de perturber le fonctionnement du site, d'y injecter des logiciels malveillants, de tenter un accès non autorisé ou de collecter des données de manière automatisée. Toute activité frauduleuse, diffamatoire ou contraire à la loi belge, y compris les règles ePrivacy sur les cookies, est prohibée. Les violations peuvent entraîner une suspension immédiate de l'accès et des poursuites judiciaires.
Comptes, soumissions ou contenu utilisateur
Le site ne propose pas de création de comptes ni de soumission de contenu utilisateur. Le formulaire de contact permet uniquement de transmettre des messages à editorvibefy.org ; ces données sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité implicite via le bandeau cookies. Aucune publication de commentaires ou d'avis n'est possible.
Propriété du contenu du site, marques et usage limité
Tous les textes, images et informations sur les sessions de gestion thématique sont la propriété exclusive de editorvibefy.org. Les marques et logos ne peuvent être utilisés sans consentement écrit. Un usage limité à des fins personnelles et non commerciales est autorisé, à condition de ne pas altérer le contenu ni supprimer les mentions légales. Le droit d'auteur belge protège ces éléments.
Services tiers et liens
Le site peut contenir des liens vers des ressources externes, mais editorvibefy.org ne les endosse ni ne garantit leur exactitude ou leur sécurité. Les services tiers, tels que les hébergeurs ou outils d'analyse, sont soumis à leurs propres conditions. L'utilisateur est invité à consulter leurs politiques, notamment en matière de cookies et de RGPD.
Disponibilité, modifications, suspension et résiliation
editorvibefy.org s'efforce de maintenir le site accessible, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des modifications, suspensions ou résiliations peuvent survenir pour des raisons techniques ou légales, sans préavis. L'utilisateur peut cesser l'utilisation à tout moment.
Avertissements et responsabilité
Les informations fournies sont indicatives et ne constituent pas un conseil professionnel. Sous réserve des droits non exclus par le droit belge de la consommation, editorvibefy.org décline toute responsabilité pour les dommages indirects. La limitation ne s'applique pas aux cas de faute grave ou de violation du RGPD.
Limitation de la responsabilité
La responsabilité de editorvibefy.org est limitée aux dommages directs prouvés, dans la mesure permise par la loi belge. Aucune exclusion ne porte sur les garanties légales ou les droits des consommateurs en vertu du Code de droit économique.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser editorvibefy.org contre toute réclamation résultant d'une violation de ces Conditions ou d'une utilisation abusive, dans les limites du droit belge.
Loi applicable, tribunaux et droits des consommateurs
Ces Conditions sont régies par le droit belge. Les litiges seront soumis aux tribunaux de Bruxelles, sans préjudice des droits des consommateurs à saisir les instances compétentes ou à recourir à la médiation via la plateforme ODR de l'UE. Le RGPD et les règles ePrivacy s'appliquent pleinement.
Divisibilité, renonciation, modifications et contact
Si une clause est invalide, les autres restent en vigueur. Aucune renonciation n'est implicite. Les modifications seront publiées avec mise à jour de la date. Pour toute question, contactez editorvibefy.org via [email protected], Avenue Louis Gribaumont 153, 1200 Bruxelles, Belgique ou +32 2 770 50 48. Ces Conditions entrent en vigueur à la date indiquée et remplacent les versions antérieures.
Le contenu total vise à informer de manière exhaustive tout utilisateur en Belgique sur ses droits et obligations, en conformité avec les exigences légales européennes et nationales, incluant une transparence complète sur les traitements de données via le bandeau cookies et le formulaire de contact.